maire de Montbard, vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or ; 32 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Au grade d'officier

maire de Montbard (Côte-d'Or), vice-présente du conseil départemental de la Côte-d'Or

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

professeure d'histoire et de géographie, vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, maire de Montbard ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

maire de Montbard, conseillère départementale de Côte-d'Or

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre suppléante

maire de Montbard, conseillère départementale de Côte-d'Or

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante